Le droit d’auteur français

Vous avez probablement entendu parler de la notion de « copyright », ce fameux © qui accompagne les œuvres artistiques, littéraires, musicales, etc. Pourtant, contrairement à ce que l’on pourrait penser, le copyright à l’américaine est bien différent de la notion de droit d’auteur européen. En effet, le droit d’auteur est né en Europe au XIXe siècle, mais c’est avec la loi sur la propriété intellectuelle en 1957 qu’il est entré dans les mœurs. Au début opposé au terme de propriété littéraire et artistique, désormais les deux sont confondus dans l’usage courant.

Lisez la suite de cet article si vous souhaitez en savoir plus sur le droit d’auteur exclusivement français, mais aussi sur ses applications dans la vie courante !

Quelles œuvres sont protégées par le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur protège ce que l’on appelle les « œuvres de l’esprit ». Il existe de nombreux types d’œuvres qui peuvent être considérées comme telles.
Parmis celles auxquelles on est le plus confronté dans la vie de tous les jours, on trouve :
– les éléments d’architecture (c’est pour cette raison qu’il est interdit de vendre des photos de la tour Eiffel la nuit ou du quartier de La Défense à Paris par exemple) ;
– les sculptures, peintures, dessins, tatouages, mais aussi les œuvres de graphisme (typographie, mise en page, logo, etc.) ;
– les œuvres littéraires (romans, mais aussi écrits scientifiques) ;
– la photographie ;
– les œuvres vidéos (cinéma, mais aussi les émissions de télévision, par exemple).

Les différentes notions de droits d’auteur

Le droit moral

En France, le droit moral est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Qu’il soit perpétuel, cela signifie qu’il demeure après la mort de l’auteur (ses héritiers peuvent donc l’exercer, et ce, même si l’œuvre est tombée dans le domaine public). Inaliénable veut dire que l’auteur ne peut en aucun cas renoncer à l’exercice de son droit moral et ne peut pas signer de clause de renonciation. Enfin, il est imprescriptible, puisque le droit moral peut être exercé tant que l’œuvre existe, tout simplement.

Pour finir, le droit moral est également insaisissable : si l’auteur est endetté, son créancier ne peut le forcer à vendre son œuvre afin de rembourser ses dettes.

Ce droit est donc immatériel et il est attaché à l’auteur (ou ses ayants droit) : il défend l’esprit de son œuvre et de sa personne sans aucune nécessité de contrat papier. Il ne peut donc être cédé à personne : aucune autre personne que l’auteur ne peut se dire « créateur » d’une œuvre. De plus, le droit moral n’a aucune limitation de durée.

Autrement dit, si vous êtes auteur d’une œuvre, la loi française vous permet d’être protégé par le droit d’auteur.

D’autres types de droits sont également impliqués par l’existence de droit moral.
Le droit à la paternité permet à l’auteur d’exiger la mention de son nom pour n’importe quel moyen de publication de l’œuvre : il est donc obligatoire de mentionner la personne à qui appartient un dessin, une photo ou encore un croquis que vous partagez !
De plus, le droit au respect permet à l’auteur de s’opposer à toute modification qui pourrait dénaturer son œuvre. Par exemple, un photographe peut interdire le recadrage ou la retouche d’une de ses photos. Un architecte peut refuser que l’on modifie un de ses plans.

Sachez pour finir que le droit moral donne à l’auteur un « droit de repentir » qui lui permet, même s’il a vendu l’utilisation d’une œuvre, de faire cesser son exploitation. Heureusement, si l’auteur utilise son droit de repentir, il doit dédommager financièrement l’entreprise ou la personne qui a acheté ces droits d’utilisation, pour le préjudice que l’auteur a pu causer.

Le droit moral est donc indépendant de la possession d’une œuvre : par exemple, si vous achetez un DVD d’un film, vous êtes propriétaire du DVD, mais vous n’êtes pas propriétaire des droits d’auteur. Si vous achetez une peinture, vous possédez cette toile, mais vous êtes tenus de respecter le droit moral de l’artiste (qu’il soit vivant ou mort) : attention donc à ne pas déchirer le Van Gogh qui se trouve dans votre salon, ou à ne pas dessiner sur le Picasso dans le grenier !

Le droit patrimonial

Le droit patrimonial signifie que l’auteur a le monopole de la décision sur l’utilisation de son œuvre, pour une durée variable selon les pays, au terme de laquelle elle entre dans le domaine public. En France, ce droit patrimonial dure jusqu’à 70 années après la mort de l’auteur. Passé cette date, l’œuvre peut ainsi être exploitée commercialement sans avoir à demander l’autorisation aux ayants droit. C’est pour cette raison que l’on trouve certains sites Internet qui recensent de vieux films en téléchargement légal ou que certains titres de musique classique peuvent être utilisés de manière libre. Il y a aussi des œuvres littéraires en libre téléchargement pour les ebooks !

Pendant toute la durée de l’exercice du droit patrimonial, l’auteur est le seul à pouvoir décider de la manière dont ses œuvres seront utilisées et sous quelles conditions.
En France, chaque cession de droit d’utilisation doit être cadrée par une zone géographique, une durée et doit définir les conditions pour une représentation donnée (le type de support de reproduction de l’œuvre) : par exemple, un graphiste français peut décider de créer une mise en page pour un magazine tiré à un maximum de 5000 exemplaires, uniquement en France et pour une année.

Le droit patrimonial est donc le seul droit qui puisse être cédé à un tiers.

Les limites posées par le droit d’auteur

Comme je l’ai précisé au début de cet article, toute œuvre dite « de l’esprit » est protégée par le droit d’auteur. Ce qui distingue une œuvre de l’esprit d’une autre c’est qu’une création doit présenter une originalité au niveau du sens, de la réalisation. Cette originalité, cette idée, doit également être transposée sur un support : l’idée ne peut être protégée par le droit d’auteur, c’est son support qui l’est (photo, dessin, plan, partition, etc). Contrairement au dépôt d’un brevet industriel qui représente une nouveauté, l’œuvre d’auteur repose plutôt sur un apport intellectuel. Ainsi, d’un point de vue légal, l’œuvre doit porter l’empreinte de la personnalité de son auteur. C’est d’ailleurs assez compliqué dans les procès de ces dernières années, car il n’est pas rare que l’auteur doive prouver que son œuvre dont le droit d’auteur a été bafoué, est bien originale.

Le droit d’auteur est par conséquent souvent remis en cause par la jurisprudence qui désigne l’ensemble des décisions de justice rendues par rapport à une question en particulier (les problèmes de voisinage par exemple). En application, cela signifie que les textes de lois peuvent être ajustés par le juge, selon la situation dans laquelle se déroule un procès : rien n’est gravé dans le marbre et des décisions de justice peuvent remettre en cause d’autres décisions de justice passées. Seul le juge peut déterminer si une œuvre est originale ou non et si elle est ainsi protégée par le droit d’auteur, c’est ce que l’on appelle le pouvoir souverain d’appréciation.

Par exemple, la question revient souvent pour les photos sportives. Lors d’un événement sportif de grosse envergure (tel que les Jeux olympiques ou Roland Garros), imaginez-vous qu’il y a 500 photographes placés au même endroit avec un matériel équivalent. La question se pose ainsi de savoir s’il y a une réelle originalité à photographier en rafale à 12 images par seconde le même sportif dont la photo sera publiée dans le monde entier…

Pour autant, sachez qu’il y a plusieurs cas dans lesquels la protection du droit d’auteur en France ne s’applique pas et qu’une œuvre peut être utilisée sans autorisation :
– dans le cadre de la parodie, de la caricature ;
– dans les bibliothèques, les musées et les services d’archives ;
– si elles sont consultées par des personnes handicapées ;
– dans le cadre d’analyses, de citations, de revues de presse, si le nom de l’auteur est explicitement indiqué ;
– si vous êtes professeur ou élève, pour une utilisation pédagogique (les cours, les exposés) ;
– en cas de représentation privée, gratuite et exclusivement dans un cercle familial ;
– pour la reproduction réservée à l’usage privé et non à une utilisation collective.

Néanmoins, ces deux derniers points sont à modérer dans l’utilisation courante.

Si vous représentez une œuvre de manière privée et gratuite, uniquement dans votre cercle familial, normalement le droit d’auteur ne s’applique pas, comme cela est indiqué plus haut. Or, vous n’êtes pas sans savoir que le piratage de films, de séries ou de musique est illégal en France. En fait, cela s’explique par le fait que le téléchargement fonctionne grâce au partage des sources : un utilisateur télécharge ce qu’un autre utilisateur possède déjà. Cela ne concerne donc plus une copie dans le cadre privé.

De plus, saviez-vous que lorsque vous achetez des supports vierges (clé USB, disque durs, vidéos-cassettes, DVD, Blu-ray…), une part du prix payé pour ce support représente ce que l’on appelle la « copie privée » ?
La copie privée est une compensation créée par l’État français en 1985 afin de créer un droit à la rémunération pour la copie privée des auteurs. Dans les faits, il y a donc une part du prix d’un support qui est d’office pris en compte dans le cas où vous copiez une œuvre.

Si vous êtes un professionnel, sachez que vous pouvez récupérer le coût de cette copie privée, puisque l’achat de supports de stockage tels que les disques durs sont une nécessité dans votre activité (les photographes par exemple qui copient leur propres œuvres d’auteur).

Cet article vous a-t-il intéressé ? Connaissiez-vous les subtilités du droit d’auteur en France ? N’hésitez pas à laisser un commentaire !

Audy-Kun

Sources texte

SACD.fr – Droit moral / Droit patrimonial

Cité de la musique – Copie Privée

wiipedia.org : Droit d’auteur

wkipedia.org : Domaine public (en droit de la propriété intelectuelle français)

Sources images

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