Impact de la hausse de la TVA dans la filière équestre

Depuis le communiqué du gouvernement du 28 octobre annonçant que les centres équestres ne pourront plus bénéficier de la TVA à taux réduit (7 %) et passeront au taux plein (20 %), les manifestations se multiplient et tous les acteurs du secteur équestre se mobilisent. Pourquoi les centres équestres ne pourront-ils plus bénéficier de la TVA à 7 % ? Quelles seront les conséquences de ce changement ? Tout est expliqué dans cet article !

La TVA dans le milieu équin

L’intégralité du milieu équin bénéficiait d’une TVA à 5,5 % jusqu’à fin 2011.

Une première hausse a eu lieu le 1er janvier 2012, passant de 5,5 à 7 %. Elle concernait alors tous les acteurs du milieu. 

Une seconde modification a eu lieu un an plus tard. Certaines prestations et transactions de la filière équine sont alors passées à un taux plein, c’est-à-dire à 19,6 %. C’est le cas pour la livraison, l’importation et l’acquisition de chevaux ainsi que les courses et l’élevage. Les centres équestres n’ont pas été touchés à ce moment-là, leur statut d’installation sportive leur permettant de toujours bénéficier de la TVA à 7 %.

La Cour de Justice de l’Union Européenne a demandé à la France de retirer l’application de la TVA à taux réduit dans plusieurs filières, dont l’équitation. En effet, Bruxelles ne considère plus que l’équitation soit une activité agricole, mais une activité commerciale pour permettre une pratique sportive. Ainsi, le taux réduit ne peut plus s’appliquer aux centres équestres, qui doivent payer l’impôt à taux plein, c’est-à-dire à 19,6 %.

Le 1er janvier 2014, le taux plein passe en plus de 19,6 à 20 %, ce qui fera pour les centres équestres une hausse de l’impôt de 13 points de pourcentage.

Ainsi, la Commission Européenne estime que l’application d’un taux réduit doit être limitée à la vente de chevaux destinés à l’alimentation ou à la production agricole. Un cheval vendu à la boucherie sera moins taxé qu’un cheval vendu pour être monté ou pour servir de reproducteur.

Avantages de la TVA à taux réduit

L’application de la TVA à taux réduit dans le milieu équin a permis de dynamiser ce secteur.

Ainsi, la pratique de l’équitation s’est démocratisée, la Fédération Française d’Équitation est devenue la 3e fédération sportive en France après celles de football et de tennis. Avec plus de 2,3 millions de pratiquants dont 700 000 licenciés, l’équitation est devenue un sport accessible qui a  même enregistré une augmentation du nombre de cavaliers depuis 2001, malgré une légère baisse ces dernières années.

Ce sport, contrairement à un préjugé largement répandu, est accessible. 58 % des pratiquants montent dans un centre équestre situé à moins de 13 km de leur lieu d’habitation, ce qui limite les coûts de déplacement. De plus, le revenu annuel moyen des familles de cavaliers est situé entre 25 et 30 000 €.

L’engouement des français pour l’équitation a permis à cette filière de se développer dans toute la France et de devenir la 2e fédération équestre mondiale. C’est un secteur qui rassemble plus de 7 000 entreprises et 18 000 salariés. 250 nouveaux établissements sont ouverts par an, créant ainsi des emplois non délocalisables.

De plus, les centres équestres ont une influence indirecte sur de nombreux autres métiers. Ils créent de nombreux emplois annexes en soutenant l’élevage puisqu’ils achètent, régulièrement et en quantité, des chevaux, en faisant appel aux vétérinaires, aux maréchaux-ferrants…

Finalement, la TVA à taux réduit a permis à la filière équestre de devenir le premier employeur sportif privé et la première filière économique non subventionnée, puisque 80 % des centres équestres sont des structures professionnelles et non des associations équestres, elles ne touchent donc aucune aide publique.

Hausse de la TVA : une menace pour les centres équestres ?

Dans le contexte économique actuel, une hausse de la TVA pourrait déstabiliser tout le secteur. La Fédération Nationale du Cheval et le Groupement Hippique National estiment que 2 000 centres équestres seraient menacés de fermeture et que 6 000 postes de salariés seraient en péril, soit 1/3 de la profession, d’ici deux à trois ans. Ces fermetures pourraient aussi conduire 80 000 chevaux à l’abattoir.

Pour faire face à cette hausse de la TVA, les centres équestres n’auraient pas trop de choix :
– soit ils peuvent répercuter la hausse sur les clients en augmentant les tarifs de 70 € par an en moyenne (cependant, dans le contexte actuel, de nombreux pratiquants risqueraient de quitter leur centre équestre faute de moyens pour payer les cours ou les pensions et le milieu a déjà subi des pertes d’effectif ces dernières années à cause de la crise économique et de la réforme des rythmes scolaires)
– soit ils peuvent prendre à leur charge cette hausse et réduire leur chiffre d’affaire de 10 à 15 %, ce qui conduirait de nombreux centre équestres à devenir déficitaires alors qu’ils réussissent à se dégager une légère marge actuellement.

L’équitation est considéré par de nombreuses familles comme un loisir à la fois sportif et éducatif, qui permet aux plus jeunes de se canaliser, d’apprendre le respect envers les autres humains et les animaux et d’évoluer à deux. La hausse de la TVA entraînerait une baisse du pouvoir d’achat de ces français qui choisiraient de continuer à pratiquer l’équitation. De plus, la fermeture de certains centres équestres pourrait conduire les cavaliers à se rendre plus loin de chez eux, augmentant ainsi le coût lié aux déplacements.

Le milieu équin est dynamique, crée des emplois non délocalisés et développe un réseau social important dans le milieu rural. Cette hausse de la TVA stopperait complètement la progression de ce secteur. Elle entraînerait également l’abattage de nombreux chevaux, mais serait aussi dramatique pour les éleveurs qui auraient alors beaucoup plus de difficultés à vendre puisqu’il y aurait moins d’acheteurs.

Plusieurs rassemblements sont organisés afin de dénoncer cette mesure et d’essayer de faire reculer le gouvernement. Le gérant d’un centre équestre des Vosges a, par exemple, entamé un voyage à cheval jusqu’à Paris pour manifester. La Fédération Française d’Équitation a aussi lancé une pétition adressée aux députés de l’assemblée nationale, signée par plus de 36 000 personnes, pour essayer d’annuler cette mesure.

Les défenseurs de la TVA à taux réduit ont été entendus et le gouvernement a proposé un premier aménagement afin d’atténuer le choc de cette réforme. Ainsi, seuls les contrats conclus après le 1er janvier 2013 seront soumis au taux plein. Ceux qui ont été signés avant cette date pourront bénéficier de la TVA à taux réduit jusqu’à leur terme.

La création d’un « fond cheval » a aussi été annoncée par Pierre Moscovici, le ministre de l’Économie. Cette aide sera pilotée par les représentants de la filière, mais aucune information complémentaire n’a encore été donnée.

Finalement, le gouvernement affirme qu’il tentera de défendre l’application de la taxe à taux réduit aux centres équestres lors de la révision de la directive TVA, à Bruxelles.

Et vous, que pensez-vous de cette hausse de la TVA dans le milieu équin ? Pensez-vous que la France peut encore l’éviter ? Si vous êtes cavalier ou propriétaire d’un cheval, cette mesure changera-t-elle quelque chose pour vous ? N’hésitez pas à donner votre avis !

Ursuline

Sources texte :

 – bfmtv.com : Les centres équestres redoutent la hausse de la TVA

 – ladepeche.fr : La hausse de la TVA menace les centres équestres

 – auvergne.france3.fr : Les centres équestres redoutent la hausse de la TVA

 – charentelibre.fr : La TVA à 20% mettrait une avoinée aux écuries, pas question de céder

 – lequitationenperil.org : Dépliant équitation en péril

 – lefigaro.fr : Centre équestre, plus de TVA réduite

 – lepoint.fr : Clubs équestres, Pierre Moscovici promet des aménagements

 – lemonde.fr : TVA, Moscovici fait un geste pour les centres équestres

Sources images :

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