Les élections législatives françaises

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L’actualité française tourne en ce moment autour des élections présidentielles de 2017. Le deuxième tour entre le candidat d’En Marche, Emmanuel Macron, et la candidate du Front National, Marine Le Pen, a cristallisé les passions. Cette élection achevée, la campagne continue sous une autre forme, puisque les Français sont appelés à se rendre aux urnes les dimanches 11 et 18 juin pour les élections législatives. Savez-vous comment se déroulent ces élections ? Avez-vous une idée des pouvoirs des députés de l’Assemblée ? Venez ici en apprendre plus !

Petite histoire des élections législatives en France sous la Ve République

Le régime politique actuel en France est celui de la Ve République. Celle-ci est née en 1958, lorsque le Général De Gaulle, alors appelé à prendre la tête de l’exécutif du pays, fit le constat des faiblesses du régime parlementaire de la IVe République. En vigueur depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale, ce régime se retrouvait régulièrement paralysé par l’absence de majorité claire : au gré des changements d’alliances, la composition du gouvernement changeait très fréquemment. De plus, les « évènements d’Algérie » (le terme de guerre était évité) ont démontré l’incapacité de la IVe République à résoudre ce conflit. De Gaulle proposa alors une révision de la Constitution afin d’instaurer la Ve République. Soumise à référendum le 28 septembre 1958, elle sera promulguée le 4 octobre 1958.

Le régime parlementaire de la IVe République laissa alors la place à un régime dit semi-présidentiel, qui redonne plus de pouvoir à l’exécutif (le président de la République). Avec l’avènement du suffrage universel direct en 1962, les Français choisissent directement leurs dirigeants via les élections présidentielles et législatives. Le président est élu pour sept ans, les députés pour cinq ans, ce qui laisse des possibilités de cohabitation (quand le parti majoritaire à l’Assemblée est celui de l’opposition). Les modalités de ce scrutin sont exposées plus bas dans l’article.

Avec l’introduction du quinquennat présidentiel en 2000 (remplaçant le septennat) et les élections très proches en 2002, le risque d’une cohabitation est considérablement réduit, puisque les législatives se tiennent un mois après le deuxième tour de l’élection présidentielle. À moins que le président élu ne décide de dissoudre l’Assemblée (en cas de désaccord avec celle-ci suite à une « fronde » par exemple) ce qui entraînerait de nouvelles législatives et de nouveaux mandats de députés pour cinq ans, les deux élections continueront à se suivre.

Le déroulement du scrutin

Le code électoral nous indique que « les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours » (comme à l’élection présidentielle). Le seul scrutin ayant connu un mode d’élection différent fut celui des législatives de 1986, qui se déroula à la proportionnelle (certains partis politiques français souhaitent d’ailleurs réintroduire la proportionnelle à ces élections). Dans le cas d’une élection à la proportionnelle, chaque parti obtient un nombre de députés directement proportionnel au pourcentage de voix obtenues. Le système actuel élit un député par majorité absolue ou relative : celui qui arrive en tête avec un pourcentage de voix suffisant, quel que soit l’écart avec ses adversaires.

Contrairement à la présidentielle, un député est élu pour chaque circonscription qui est une division géographique des votants : le député, choisi localement, représente donc un nombre restreint de votants. L’autre différence majeure avec l’élection présidentielle est l’ensemble des conditions de victoire ou de passage au second tour. Un député est élu dès le premier tour s’il remporte la majorité des suffrages (50 % des voix + 1 voix) ET au moins 25 % des voix des électeurs inscrits, ce qui nécessite donc une participation minimale. Pour accéder au deuxième tour, le minimum requis est de 12,5 % des voix des inscrits au premier tour. Si moins de deux candidats remplissent ce critère (zéro ou un seul candidat au-dessus de 12,5 % des voix et aucun ne remplissant les conditions d’élection au premier tour), ce sont les deux candidats arrivés en tête qui passent au deuxième tour, quel que soit leur score. Par exemple, si un candidat obtient 49 % des voix au premier tour, le deuxième 11 % et les éventuels suivants moins de 11 %, alors les deux premiers candidats (à 49 % et 11 % donc) se rencontreront lors du deuxième tour. La possibilité de « triangulaire » ou « quadrangulaire » au deuxième tour, c’est-à-dire la présence de trois ou quatre candidats, est due à ce seuil des 12,5 %.

Pour chaque parti politique, l’objectif est de présenter des candidats et de l’emporter dans un maximum de circonscriptions afin d’être en position de force à l’Assemblée nationale, via ses députés ou en formant une coalition avec d’autres partis. Un accord de désistement peut par exemple avoir lieu lors d’une triangulaire, et des accords plus globaux peuvent être passés de parti à parti (un seul candidat pouvant alors représenter deux partis).

En 2017, nous sommes donc tous appelés aux urnes le dimanche 11 juin (ou le 4 juin pour la plupart des Français de l’étranger) pour le premier tour. Puis les circonscriptions n’ayant pas pu élire leur député au premier tour voteront à nouveau le dimanche 18 juin.

Le pouvoir de l’Assemblée

Suite à leur élection, les députés siègent à l’Assemblée nationale (située au Palais Bourbon à Paris) pour cinq ans. Ils représentent le pouvoir législatif avec le Sénat, ces deux entités formant ensemble le Parlement. Ils débattent puis votent les lois, amendées (des modifications sont apportées au texte de loi par les parlementaires ou par le gouvernement) ou non. Le texte circule entre l’Assemblée nationale et le Sénat jusqu’à ce que les deux organes du Parlement acceptent la même version. En cas de désaccord, une commission mixte est montée et si le désaccord persiste, c’est l’Assemblée qui a le dernier mot.

Dans le domaine de la politique étrangère, c’est au Parlement (députés et sénateurs) que revient l’approbation de la ratification d’un traité ou encore l’autorisation de déclarer la guerre à un pays tiers ou de faire intervenir les forces armées françaises en dehors du territoire national. La prolongation de l’état d’urgence actuellement en vigueur en France a reçu l’aval du Parlement.

L’Assemblée a également le pouvoir de renverser le gouvernement via une motion de censure (de sa propre initiative) ou via une question de confiance (posée par le gouvernement lui-même). Par exemple, l’article 49-3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un projet de loi sans vote, est propice au dépôt d’une motion de censure par l’opposition, puisqu’en cas de réussite le projet de loi est rejeté et le gouvernement renversé. Ainsi les pouvoirs exécutifs et législatifs ont chacun un moyen de pression l’un sur l’autre : dissolution de l’Assemblée d’un côté, possibilité de faire chuter le gouvernement de l’autre.

Concernant le cumul des mandats, il est interdit à un député d’exercer en plus un mandat de sénateur ou de représentant au Parlement européen. À partir de l’élection législative de 2017, il sera également interdit d’être député et maire, maire délégué, adjoint au maire, président ou vice-président de conseil régional, départemental ou d’assemblée territoriale.

Connaissiez-vous déjà le fonctionnement des élections législatives ou cet article a-t-il été l’occasion pour vous d’en apprendre plus ? Pensez-vous suivre la campagne des législatives ? Venez en discutez dans les commentaires !