Les avancées pour les droits des femmes de cet été 2017 

Que de bonnes nouvelles en cet été 2017 ! Non, je ne parle pas de vos agréables vacances, mais de droits accordés aux femmes. En effet, des avancées dans le Code pénal en termes de respect et d’égalité ont eu lieu, et pas des moindres ! Venez les découvrir dans cet article. 

Ces pays qui ont abrogé l’article « Épouse-ton-violeur » 

Après des années de pétitions et de mouvements sociaux en faveur du droit des femmes, deux gouvernements ont pris leur décision : la Jordanie (le 3 août – article 308) et le Liban (le 16 août – article 522) ont aboli l’article « viol-mariage », communément appelée Marry-your-rapist (« Épouse-ton-violeur »). C’est une sortie de « l’âge de pierre » d’après Jean Oghassabian, ministre libanais chargé des Affaires des femmes.

Présent dans beaucoup de pays maghrébins et asiatiques, cet article du Code pénal permet à un violeur de ne pas être poursuivi en justice s’il épouse sa victime. Il est souvent associé à la loi légalisant les mariages de mineurs. D’ailleurs, c’est le cas dans 27 États des États-Unis, où des affaires similaires se déroulent encore de nos jours, même si la loi interdit toute forme de viol… Ainsi, par peur ou pour éviter de « salir l’honneur de la famille » avec un procès, surtout en cas de grossesse, les parents acceptent le mariage. Si la femme violée est adulte, selon les pays, elle a le droit de refuser cette union ; pourtant, il n’est pas rare de la voir accepter de se marier, face à la pression familiale, ou parce que c’est le père de la victime qui a légitimement le droit de prendre cette décision.

Attention, l’abrogation de ces articles n’empêche pas une femme d’être forcée à épouser son violeur. En Jordanie, le changement touche au fait que l’agresseur sera forcément poursuivi en justice en cas de dénonciation. Au Liban, le violeur sera obligatoirement condamné si la victime a moins de 15 ans ; si elle a entre 15 et 18, l’agresseur passera en justice et sa condamnation dépendra de la notion de consentement lors du jugement. Malheureusement, cela n’empêche pas non plus le viol conjugal, non reconnu comme un « viol » dans de nombreux pays. À l’inverse, cette sorte de viol est un crime en Europe et en Amérique du Nord, mais malgré tout, elle reste méconnue, passée sous silence et difficile à prouver.

Cette abrogation laisse pourtant deux options possibles : soit le violeur est dénoncé et aura une peine (souvent d’emprisonnement) ; soit la famille préférera malgré tout rester discrète à ce sujet et ne pas déposer de plainte. Dans ces deux cas, l’histoire peut se terminer avec ou sans mariage.

Ces articles de loi ne concernent que le viol des femmes par des hommes, et la raison est simple : dans les pays cités, l’homosexualité est illégale. Un homme ou une femme qui violerait une personne du même sexe ne pourrait pas se marier avec sa victime, et il aurait donc une double sentence (viol et homosexualité), pouvant conduire jusqu’à la peine de mort. De même, il n’est pas imaginable qu’une femme violeuse puisse se marier à sa victime masculine.

De nombreux pays ont déjà supprimé des articles ou des alinéas similaires depuis les années 2000, particulièrement au Moyen-Orient (Maroc, Égypte, etc.) et en Amérique du Sud (Pérou, Uruguay, Guatemala, etc.). À l’inverse, ce même projet de loi pour l’abrogation de l’article « Épouse-ton-violeur » a été abandonné en Turquie en fin d’année 2016. Les gouvernements d’Irak, d’Afghanistan, d’Inde et de Malaisie (par exemple) sont conscients du mécontentement des organismes humanitaires internationaux, mais cela ne semble pas les affecter… Malgré tout, espérons que ces articles ou ces lois disparaissent définitivement de nos continents !

Ce pays qui reconnaît désormais les violences faites aux femmes 

Le 26 juillet de cet été 2017, à 146 votes pour sur 217 votants (0 abstention), le Parlement tunisien a voté en faveur du projet de loi n°2016/60 ; ce dernier permet de reconnaître juridiquement les violences faites aux femmes, dans une définition plus large qu’avant, puisqu’elle implique les violences sexuelles, politiques, psychologiques et économiques en plus des violences physiques, seules à être reconnues jusque-là. Il s’agit de la première grande avancée du pays concernant les droits de la femme depuis le 13 août 1956, lors de l’adoption du Code du statut personnel, qui autorisait le droit de vote des femmes, qui interdisait la polygamie, qui a établi un âge minimal pour le mariage (13 ans) et qui a créé une procédure officielle pour divorcer. Cette avancée des années 50 fait de la Tunisie, encore aujourd’hui, une pionnière en matière de droits des femmes dans le monde arabe.

Par l’acceptation de ce nouveau projet de loi, les articles 227 et 227 bis « Épouse-ton-violeur » du Code pénal tunisien ont été modifiés. En effet, dans ces articles, le viol était clairement puni d’années d’emprisonnement voire de peine de mort, mais une simple phrase venait annuler toutes ces peines : « Le mariage du coupable avec la victime […] arrête les poursuites ou les effets de la condamnation. ». C’est cette dernière partie qui a été modifiée par l’approbation du projet de loi : maintenant, lorsque la victime est mineure, le violeur ne peut plus échapper à sa peine en épousant sa victime ; le nombre d’années de peine de prison a été augmenté, en fonction de l’âge de la victime. De plus, le viol conjugal est maintenant jugé comme un crime.

D’autres nouveautés apportées par ce projet sont importantes à souligner : l’âge minimal pour pouvoir dire qu’un mineur consent à un acte sexuel passe de 13 ans à 16 ans. La discrimination dans les salaires et sur le lieu de travail est maintenant punissable d’une amende. Le harcèlement sexuel est un crime, l’auteur de ce comportement pouvant écoper d’une peine allant jusqu’à deux ans de prison et de milliers d’euros d’amende.

Cette loi qui révolutionne à nouveau le droit des femmes en Tunisie sera appliquée à partir de l’année prochaine, normalement courant janvier. De nombreuses dispositions doivent encore être prises pour que l’application soit effective. Là encore, il est raisonnable de craindre que les mentalités n’évoluent pas aussi vite que souhaité. Heureusement, le gouvernement tunisien prévoit de sensibiliser aux comportements sexistes violents dans les écoles. Il en sera de même pour les représentants de l’ordre et pour les juges.

La Tunisie et son gouvernement ne semblent pas vouloir s’arrêter là ! Le 13 août dernier, soit le jour de la journée nationale de la femme dans ce pays depuis l’établissement du Code de statut personnel, Béji Caïd Essebsi, président tunisien, a lancé un débat sur l’égalité des sexes en matière d’héritage ; à cette occasion, il a avoué penser que l’égalité homme-femme devra être revue dans « tous les domaines ».

Malheureusement, de nombreux pays ont encore des articles « Épouse-ton-violeur » ou autres lois très discriminantes pour les femmes. Il existe des pétitions que vous pouvez signer si vous le souhaitez, pour que la pression sociale puisse peser dans la balance.

Encore loin d’une égalité homme-femme, la Tunisie, le Liban et la Jordanie avancent petit à petit vers une égalité des sexes. Étiez-vous au courant que de telles lois existaient ? Aviez-vous suivi l’actualité de cet été ? Que pensez-vous de ces décisions ? Dites-nous tout dans un commentaire !

Gwendoline F.-R.

Sources texte

Memri
UNWomen : 1, 2
TheWire
Al-monitor

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