Les boutiques de cannabis CBD : sont-elles vraiment légales ?

Ça a fait la Une des médias : depuis quelques semaines, des boutiques qui vendent du cannabis « légal » fleurissent un peu partout dans les grandes villes françaises. Jusqu’alors tolérées, elles ne sont pourtant pas aussi licites qu’elles le prétendent. De plus, les informations relayées par de nombreux médias sont erronées, et cela peut avoir des conséquences pour eux et pour ceux qui suivent leurs conseils. Voici les explications nécessaires pour dénouer toute cette histoire.

Le CBD

Avant toute chose, qu’est-ce que le CBD ? C’est une molécule appelée « cannabidiol » présente dans le cannabis, qui a un effet relaxant (et non un effet « planant ») lorsqu’elle est consommée. Il faut tout de même souligner que, par raccourci ou par confusion de la part des médias, le terme « CBD » désigne aussi bien la plante modifiée elle-même que la molécule.

Cet amalgame n’est pas sans risque, car si certains journaux ou sites Internet encouragent à tester « le CBD », on ne sait pas si cela fait référence à la molécule ou au cannabis. La molécule CBD n’est pas considérée comme un stupéfiant, mais la plante si. Or, promouvoir la consommation d’une drogue « constitue une infraction pénale de provocation à l’usage de stupéfiant », d’après un rappel à la loi du 11 juin 2018 de la MILDECA (la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives).

De même, ce texte précise que « Toutes les publicités portant allégations de vertus thérapeutiques sont interdites (à l’exception des médicaments bénéficiant d’une AMM [autorisation de mise sur le marché]) ». Il faut donc faire attention à ce que l’on dit ou écrit !

Le principe des boutiques de CBD

Afin d’ouvrir « légalement » leur commerce, les gérants vendent du cannabis modifié : en effet, l’article 1 de l’arrêté du 22 août 1990 du Code de la santé publique stipule (entre autres) que le cannabis ne peut être vendu que si « la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol de ces variétés n’est pas supérieure à 0,20 % ». Le « delta-9-tétrahydrocannabinol » n’est autre que le fameux THC, cette molécule qui donne à la plante son effet psychotrope.
Pour comparer, voici quelques chiffres : dans du cannabis végétal, le taux de THC tourne autour de 4 à 9 %. Dans de la résine de cannabis, il peut atteindre les 30 %.

En vente, mais illégal

D’après ce qu’on a vu jusqu’à maintenant, ces boutiques semblent être tout à fait légales si elles respectent le taux de THC maximum, et pourtant, elles ne le sont pas ! Les propriétaires ont justifié la création de leurs boutiques par l’article de loi que nous venons de voir, et en expliquant qu’aucune réglementation ne limite l’usage de la molécule CBD pour la vente de cannabis ! En résumé, pas de loi sur le CBD même, pas d’interdiction.

Or, ce n’est pas aussi simple que ça, nous pouvions nous en douter… En réalité, les gérants n’ont respecté que certains articles dans la loi française et pas d’autres (par choix ou par manque de connaissances), afin d’attirer de nombreux curieux vers une marchandise nouvelle, attractive et qui rapporte gros.

Reprenons notre article 1 de l’arrêté du 22 août 1990 du Code de la santé publique : j’ai cité le passage indiquant le taux de THC à ne pas dépasser, mais ce que je ne vous ai pas dit de cet article, c’est qu’il précise que seules les fibres et les graines de cannabis sont autorisées pour une utilisation industrielle et commerciale ; et encore, il faut qu’elles proviennent d’une variété de cannabis elle-même autorisée et contrôlée. Or, la partie du cannabis végétal qui se fume n’est autre que la fleur (femelle uniquement), et n’entre donc pas dans les autorisations légales de vente.

Fleurs de cannabis

En cherchant un peu plus loin, nous découvrons l’article R. 5132-86 de ce même Code, qui nous informe que la culture et l’utilisation du cannabis sont légales si la variété est complètement dépourvue de propriétés stupéfiantes : donc finalement, même notre 0,20 % de THC était illégal ! En effet, dans l’arrêté du 22 février 1990 qui liste les substances classées comme stupéfiants, nous retrouvons évidemment le « cannabis et résine de cannabis », avec un point particulier pour le fameux « tétrahydrocannabinol ». Cette fois, pas de doute, le THC est vraiment illégal à la consommation, quelle qu’en soit la quantité.

Pourquoi parler de la teneur en THC qui doit être inférieure à 0,20 % alors ? Là encore, les gérants et la majorité des médias n’ont pas relayé l’information complète : ce 0,20 % est le taux maximal que l’on peut trouver dans le cannabis à sa récolte. Après travail sur la plante, le produit fini ne doit pas contenir de THC, sinon il reste illégal à l’utilisation ou à la consommation. Or, dans ces boutiques, la plante elle-même est le produit fini, donc cette molécule devrait être totalement absente du cannabis pour que ce dernier soit vendu.

Précisons que la vente et l’achat de « CBD e-cigarette », de produits cosmétiques ou de gélules contenant du cannabidiol sont aussi illégaux que la vente de cannabis CBD. En revanche, cette substance relaxante est présente dans trois médicaments vendus en France (principalement contre l’anxiété et les nausées), bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Des procès pour les gérants, quelles conséquences ?

Certains gérants sont actuellement en procès pour « transport, détention, offre ou cession, acquisition ou emploi de stupéfiants ». Même si cette appellation est applicable pour bien des procès, cette situation reste particulière, et nous pouvons difficilement avoir une idée certaine sur le jugement qui sera rendu. Pour autant, le MILDECA reprécise dans sa mise au point du 11 juin dernier que les vendeurs de produits contenant du CBD sont « passibles de sanctions pénales ».

Quelles évolutions possibles ?

Je ne peux pas vous dire si tous ces magasins auront fermé d’ici la fin de l’été, ni même si les fermetures toucheront plus certaines villes que d’autres dans le court terme, mais nous pouvons nous attendre à ce qu’il y ait du changement avant la fin des vacances scolaires. Et ensuite ?

Peut-être que les décideurs français se pencheront sur les situations dans nos pays voisins : par exemple, la Suisse autorise la vente de cannabis CBD en bureau de tabac depuis 2017, puisque cette molécule n’est pas considérée comme stupéfiant ; en revanche, il faut tout de même que le taux de THC soit inférieur à 1 %. La fleur de cannabis ne semble donc pas être interdite à la vente.

Peut-être encore pourrions-nous retrouver du CBD dans de nouveaux produits du quotidien, puisque la molécule elle-même n’est pas un stupéfiant.

À l’heure actuelle, pour que la vente de cannabis CBD soit légale en France, il faudrait :
– que la vente de la fleur devienne légale,
– que chaque variété de cannabis ait été contrôlée et validée,
– qu’il n’y ait pas de THC dans la plante dès la récolte.
Cela équivaut à une modification du Code de la santé publique et au respect de deux réglementations ultra-strictes. Autant vous dire que ce n’est pas gagné, mais maintenant, le débat est ouvert.

Si vous avez déjà consommé du cannabis CBD, est-ce que cette tornade médiatique en valait vraiment la chandelle à vos yeux ? Aviez-vous conscience qu’en réalité, le CBD était illégal ? Que pensez-vous des gérants qui se sont lancés dans cette sacrée aventure ? J’attends vos commentaires !

Gwendoline F.-R.

Sources texte :

LégiFrance :

• Arrêté du 22 février 1990
• Arrêté du 22 août 1990
• Article R. 5132-86

Drogues.gouv

Wikipédia

Futura-sciences

Sources images :

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