L'alternance : contrat de professionnalisation et contrat d'alternance, quelle différence ?

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De plus en plus, on nous vante les mérites de la formation en alternance qui permet d’allier formation théorique et pratique en passant un certain temps en cours puis en entreprise. Elle offre la possibilité à l’étudiant de mettre ses connaissances à profit et de se confronter à la réalité de la vie active et donc, de s’y insérer. Toutefois, il est souvent difficile de s’y retrouver à cause de la complexité des contrats et de leurs différences. Car oui, les mots « alternance » et « apprentissage » sont très souvent employés comme s’ils avaient la même signification, or, ce n’est pas le cas. Quant au contrat de professionnalisation, il demeure inconnu de la plupart des jeunes.
Afin de vous aider à y voir plus clair dans ce méli-mélo administratif, je vous propose une explication simple de la notion d’alternance et des contrats qu’elle englobe.

Avant de définir les deux notions, il est important de savoir qu’ « alternance » et « apprentissage » n’ont pas la même définition : en effet, le contrat d’apprentissage est, au même titre que le contrat de professionnalisation, un contrat de travail. La notion d’ « alternance » englobe ces deux contrats : elle définit le rythme alterné cours/entreprise que l’on retrouve dans les contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

Formation en alternance : le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée (CDD), c’est-à-dire dont la date d’échéance est prévue dès la signature. Sa durée légale est comprise entre un et trois ans selon le diplôme préparé par l’apprenti. Par exemple, pour une licence professionnelle, le contrat sera conclu sur un an, pour un DUT/BTS, deux ans et pour un diplôme d’ingénieur, il portera sur trois ans.
Il va permettre à l’étudiant d’acquérir une expérience professionnelle en même temps que les connaissances théoriques directement liées au diplôme préparé.

Ce contrat vise les étudiants ayant entre 16 et 25 ans, sauf quelques exceptions, comme les travailleurs handicapés par exemple. Dès que vous signez pour un contrat d’apprentissage, vous acquérez le statut de salarié et bénéficiez donc de tous les avantages que cela implique, en fonction de ce que propose l’entreprise, bien évidemment. Parmi ces avantages, on retrouve les tickets restaurants, l’aide au logement, éventuellement certains types de primes ou encore des indemnités (des frais de transport par exemple). L’avantage premier reste tout de même le salaire que vous toucherez tous les mois et qui varie selon votre âge et l’année d’effet de votre contrat, c’est-à-dire l’année où le contrat s’applique. Sachez toutefois que vous gardez les avantages sociaux liés à la condition d’étudiant (carte d’étudiant, tarifs réduits…).

Comme nous pouvons le voir sur ce tableau, si vous êtes âgé de 19 ans et que vous entamez votre deuxième année en apprentissage, vous toucherez 49 % du Smic (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance). Cependant, à partir du moment où vous aurez atteint le niveau bac +3, vous serez payé 65 % du Smic, même si c’est votre première année en apprentissage. À noter que ces pourcentages sont les minimum légaux : certaines entreprises pratiquent des pourcentages plus élevés.

Par rapport au temps de travail, vous ne pouvez signer pour un contrat excédant 39 heures par semaine, la durée la plus courante étant fixée à 35 heures par semaine. Quel que soit votre rythme d’alternance, votre quota d’heures sera réalisé selon les horaires que votre employeur vous imposera. Dans le cas où il n’est pas atteint, la durée du temps de travail constitue surtout une base de calcul pour votre salaire. Sachez également que le contrat d’apprentissage vous permet d’entamer la cotisation pour votre retraite et que vous n’êtes pas soumis à l’impôt sur le revenu, à condition que vos revenus ne dépassent pas un certain palier (17 163 euros en 2013, soit le montant du Smic annuel).

Formation en alternance : le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation peut prendre la forme d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée (CDD ou CDI). Pour un CDD, la durée doit être comprise entre 6 et 12 mois et peut s’étendre à 24 mois pour les demandeurs d’emploi ou les personnes bénéficiant du RSA (Revenu de Solidarité Active), de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ou de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés). Dans le cas d’un CDI, la notion de contrat de professionnalisation disparaîtra une fois le diplôme obtenu pour devenir un CDI commun : vous serez un salarié à part entière, vous n’aurez plus le statut d’étudiant.

Il a le même objectif que le contrat d’apprentissage avec la particularité d’aider à la réinsertion dans le monde du travail, puisque ce contrat est généralement utilisé dans le cadre de reprises d’études. En effet, il vise, comme le contrat d’apprentissage, les jeunes de 16 à 25 ans, mais également les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ainsi que les bénéficiaires des aides précédemment mentionnées.
Une fois ce contrat conclu, vous acquérez également le statut de salarié et bénéficiez des avantages se rapportant à cette condition et vous restez ou devenez étudiant.

Dans le cas du contrat de professionnalisation, votre rémunération se calcule selon votre âge et votre niveau de formation initial :

Comme nous pouvons le voir sur ce tableau, si vous avez 23 ans et que votre dernier diplôme équivaut à un bac professionnel, vous toucherez 80 % du Smic au minimum.

Concernant le temps de travail, il est possible d’élaborer un contrat à temps partiel. Sinon, c’est la durée légale de 35 heures par semaine. Pour l’impôt sur le revenu, la règle est la même que pour le contrat d’apprentissage : si vous ne dépassez pas le seuil de revenu fixé par le fisc, vous serez exonéré, sinon, il faudra déclarer tous les revenus supérieurs à ce seuil.

Vous aurez compris que ces deux contrats en alternance, même s’ils sont basés sur ce fameux rythme, présentent des différences majeures au niveau du cadre juridique. Il est donc important de choisir le plus adapté à votre situation. Sachez cependant que les entreprises se montrent plus frileuses en ce qui concerne les contrats de professionnalisation, car ils leur coûtent plus cher. Il sera donc très rare, sauf si vous avez plus de 25 ans, de signer un contrat de professionnalisation.

Les cas de rupture sont rares dans le cadre des contrats en alternance. Ils ne peuvent être rompus qu’en cas d’accord amiable entre l’employeur et l’alternant ou en cas de faute lourde du jeune. Cette notion implique que le salarié commette volontairement une faute nuisant à la santé financière de l’entreprise, qui, le cas échéant, constitue un motif valable de licenciement, comme du vol ou des absences à répétition.

Connaissiez-vous la différence entre ces deux contrats ? Avez-vous appris des choses ? Est-ce que cet article vous a permis de bien saisir la nuance ? Avez-vous d’autres interrogations ? N’hésitez pas à poster un commentaire !