Savez-vous que pour certaines espèces menacées d’extinction, des conventions ont été mises en place dans le but de les protéger ? Dans cet article, je vous parlerai de la Convention de Washington (plus connue sous le sigle de CITES pour Convention on International Trade of Endangered Species) et de la réglementation de l’Union européenne concernant le commerce des animaux non domestiques.
La Convention de Washington
Cette convention a pour but de protéger des espèces animales, mais aussi végétales, qui peuvent potentiellement disparaître à cause d’une commercialisation trop importante, dans le cas de braconnage et de capture d’animaux sauvages qui sont ensuite destinés à être vendus. Elle a été signée le 3 mars 1973 et possède à ce jour 175 pays signataires. Les espèces protégées par cette convention sont donc soumises à des annexes suivant leur degré de protection.
Il existe au total trois annexes différentes, écrites en chiffre romain pour les différencier des autres annexes existantes dont je vous parlerai dans la suite de cet article.
L’annexe I concerne toutes les espèces menacées d’extinction et dont le commerce est interdit. Cependant, si les individus d’une espèce classée en annexe I sont issus de deux générations d’animaux en captivité, alors l’espèce pourra accéder au régime de l’annexe II. Ce sera le cas, par exemple, du Gris du Gabon qui passera prochainement de l’annexe I à l’annexe II. Si les animaleries souhaitent continuer sa commercialisation, elles devront vendre des animaux issus de plusieurs générations de captivité.
Selon la loi, l’importation et l’exportation des espèces faisant partie de l’annexe I reste possible, mais sous conditions.
Il faut qu’une autorité scientifique, telle qu’un vétérinaire, approuve le fait que ce transfert ne nuise pas à la survie de l’espèce. Il faut également qu’un organe de gestion de l’État puisse prouver que ce transfert ne blessera pas l’animal, et que le suivi de ce dernier, pour assurer sa traçabilité, sera bien effectué. Les parties organisant ce transfert ne doivent pas avoir eu de contravention en rapport avec la préservation de espèces animales ou végétales.
L’annexe II concerne toute espèce dont le commerce est réglementé. Il s’agit des espèces qui ne sont pas autant menacées que celles inscrites en annexe I, mais qui peuvent potentiellement le devenir si leur commerce n’est pas contrôlé. Lors de la vente en animalerie par exemple, il y a des procédures à respecter, entre autre la possession d’un certificat de capacité de vente d’animaux non domestiques, mais aussi le fait d’inscrire l’animal dans un registre d’entrées et de sorties pour assurer une parfaite traçabilité.
L’annexe III concerne les espèces protégées à la demande d’un pays en particulier qui a besoin de la participation d’autres pays, parfois moins concernés par ces espèces, pour continuer à les protéger. Le commerce des espèces inscrites dans cette annexe se fait avec la possession de permis et de certificats.
Voici quelques exemple d’animaux annexés.
Le zèbre est inscrit dans l’annexe I de la convention de Washington, tout comme le fameux cheval de Przewalski ! Actuellement, vous ne pouvez pas en acheter un au cours du Salon du Cheval de Paris, et vous devrez vous contenter des zèbres virtuels de MonChval.com.
En annexe II, vous retrouvez entre autre quelques espèces de perroquets, comme le magnifique Ara Ararauna ou l’adorable Cacatoès (avec mon chouchou le Rosalbin).
En annexe III, on peut noter la présence du renard roux, qui peuple nos régions, du putois ou encore du proche cousin de ce dernier, j’ai nommé le furet.
La réglementation européenne
L’Union européenne complète la Convention de Washington par quatre annexes dans le but de renforcer la protection de certaines espèces. Créée en 2011, cette réglementation a le même but que la Convention de Washington, mais elle s’applique différemment et comporte ses propres annexes qui sont cette fois-ci désignées par des lettres : il s’agit des annexes A, B, C et D.
L’annexe A correspond à l’annexe I de la Convention de Washington, elle interdit donc le commerce des animaux qui y sont inscrits. Certaines espèces non présentes en annexe I, mais que l’UE souhaite protéger, figurent sur l’annexe A ; par exemple la célèbre tortue d’Hermann, dont le commerce est autorisé mais extrêmement réglementé. Cette espèce possède le statut IIA : elle est donc autorisée à la vente par la convention de Washington, mais interdite à la vente par la réglementation européenne. Eh oui, c’est totalement contradictoire dit comme ça, mais la Convention de Washington prime sur la réglementation européenne, ce qui fait que cette petite tortue peut tout de même être vendue, mais elle devra comporter un numéro d’identification et sera sujette à de nombreuses procédures de traçabilité !
L’annexe B correspond à l’annexe II, et comprend les espèces faisant partie de l’annexe II et non mentionnés dans l’annexe A. Mais on y trouve également des espèces qui ne font pas partie de l’annexe II, voire qui ne font partie d’aucune annexe de la Convention de Washington, car l’Union européenne souhaite simplement protéger ces espèces qui lui semblent menacées.
L’annexe C correspond à l’annexe III, à l’exception des espèces entrées en annexe B, car étant considérées comme particulièrement vulnérables par la réglementation européenne.
Enfin, l’annexe D correspond aux espèces non protégées, mais dont l’Union européenne souhaite surveiller le flux d’importation. Une espèce inscrite dans cette annexe peut donc être directement transférée en annexe B si nécessaire afin d’assurer sa protection.
À cela s’ajoutent d’autres réglementations propres aux pays. Par exemple pour la France, l’arrêté de Guyane interdit le commerce des espèces présentes sur tout le territoire de la Guyane.
Cet article touche à sa fin. Que pensez-vous de ces statuts de protection ? En avez-vous déjà entendu parler ? Possédez-vous un animal faisant partie d’une des annexes énoncés ?
Densetsu
Sources texte
Livre Guide du perroquet de compagnie, de Lisa Longo
Sources des images
3 thoughts on “Le statut des animaux non domestiques selon la loi”
Article SUUUUUUUPPPPEEEEEERRRR intéressant !!
Merci pour toutes ces explications et vive les cacatoès !
Je n’étais pas au courant de toutes ces réglementations, j’ai trouvé l’article très intéressant! J’espère que ça pourra aider à préserver certains animaux en voie de disparition!